L’Académie Copernic attache une importance particulière au respect de la vie privée des personnes dont elle traite les données personnelles. La sécurité de vos données ainsi que la légalité et la transparence de leur traitement sont de la plus haute importance pour nous. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, notamment les finalités et la base juridique du traitement, les destinataires des données, les périodes de traitement et vos droits.

I. L’explication des définitions

1. L’administrateur des données personnelles – l’Académie Copernic, dont le siège est situé à Varsovie, à l’adresse suivante : Al. Jana Chrystiana Szucha 25 (00-580) Varsovie.
2. Les données personnelles – il s’agit d’informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale, y compris l’IP du dispositif, les données de localisation, l’identifiant en ligne et les informations collectées par le biais de cookies et d’autres technologies similaires.
3. RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
4. Loi – la loi du 28 avril 2022 sur l’Académie Copernic (Journal des lois 2022, point 1459).

II. Le contact

Il est possible de contacter l’administrateur à l’adresse postale Akademia Kopernikańska, Al. Jana Chrystiana Szucha 25, 00-580 Varsovie ou par courrier électronique sekretariat@akademiakopernikanska.gov.pl.

L’administrateur a nommé un contrôleur de la protection des données qui peut être contacté pour toutes les questions relatives aux données personnelles à l’adresse électronique iod@akademiakopernikanska.gov.pl.

III. Les buts et les bases juridiques du traitement des données

1. L’utilisation du site web www.akademiakopernikanska.gov.pl (ci-après le « Site »):

   Dans le cadre de votre utilisation du site, l’administrateur recueille des données dans la mesure nécessaire à l’administration du site (y compris l’adresse IP ou d’autres identifiants et les informations recueillies par le biais de cookies ou d’autres technologies similaires). Ces données sont traitées aux fins suivantes:

   1. La prestation de services électroniques pour vous permettre d’accéder aux contenus collectés sur le site web – la base juridique du traitement est la nécessité du traitement pour l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD);
   2. à des fins analytiques et statistiques – la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’administrateur (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), consistant à générer des analyses statistiques pour faciliter la gestion du site;
   3. aux fins de la constatation et de l’instruction éventuelles de réclamations d’indemnisation ou de la défense contre des réclamations d’indemnisation – la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’administrateur (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), consistant en la protection de ses droits;

   Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web. L’administrateur n’est pas responsable de la politique de confidentialité de ces sites web. Lorsque vous vous rendez sur d’autres sites, vous devez vous familiariser avec la politique de confidentialité qui y est établie.
   Le site comprend des plug-ins de réseaux sociaux (Facebook, Google+, LinkedIn, Twitter). Ces plug-ins permettent à l’utilisateur de partager le contenu publié sur le site avec le réseau social correspondant. L’utilisation de plug-ins fait que le réseau social sélectionné reçoit des informations sur l’utilisation du site par l’utilisateur et peut les attribuer au profil de l’utilisateur créé sur ce réseau social. Vous pouvez trouver des informations détaillées sur la finalité et l’étendue de la collecte de données par les réseaux sociaux aux adresses suivantes:

   Facebook: https://www.facebook.com/policy.php

   Google: https://privacy.google.com/take-control.html?categories_activeEl=sign-in

   LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=pl_PL

   Twitter: https://twitter.com/en/privacy

2. La participation au programme de l’Académie Copernic:

   L’Académie Copernic accomplit les tâches prévues par la loi. Dans le cadre de l’exécution de ces missions, les données à caractère personnel peuvent être traitées:

   1. à des fins liées à la mise en œuvre du programme visé à l’article 3, paragraphe 1, de la loi, notamment le financement de la recherche scientifique, y compris l’octroi de bourses Copernic, de subventions Copernic, le soutien à l’Université Nicolas Copernic, l’attribution de Prix Copernic, la nomination d’Ambassadeurs de l’Académie Copernic et l’octroi d’un soutien financier pour les tâches qu’ils accomplissent, l’organisation du Congrès Mondial Copernic, la préparation et l’organisation de conférences, de symposiums et de séminaires et la coopération internationale – la base juridique du traitement des données est l’exécution d’une obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD) et, dans certains cas, le consentement de la personne concernée (art. 6(1)(a) RGPD);
   2. afin de respecter les obligations découlant de la législation fiscale – la base juridique du traitement est l’exécution d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD);
   3. à des fins analytiques et statistiques – la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’administrateur (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), consistant à réaliser des analyses et des statistiques en rapport avec les tâches effectuées;
   4. aux fins de la constatation et de l’examen éventuels de réclamations ou de la défense contre des réclamations – la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’administrateur (article 6, paragraphe 1, point f), du RODO), consistant en la protection de ses droits;
   5. afin d’effectuer des activités internes nécessaires de nature archivistique ou organisationnelle – la base juridique est l’intérêt légitime de l’administrateur (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD);
   6. à des fins d’autopromotion – la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’administrateur (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), consistant en un marketing direct.

   L’administrateur en collectant des données personnelles dans le cadre de l’exécution des tâches prévues par la loi, informe dans chaque cas en détail les personnes concernées des finalités et des motifs légaux du traitement, en tenant compte de la spécificité individuelle de la tâche en question.

3. La correspondance:

   Les données personnelles contenues dans la correspondance traditionnelle et électronique adressée à l’administrateur sont traitées dans la mesure nécessaire à la conduite de la correspondance et aux fins qui en découlent. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’administrateur (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), qui consiste à traiter la correspondance qui lui est adressée dans le cadre des tâches accomplies.

4. Les médias sociaux:

   L’administrateur traite les données personnelles des utilisateurs qui visitent ses profils de médias sociaux. Le traitement de ces données est exclusivement lié au fonctionnement d’un profil donné et vise notamment à informer les Utilisateurs des activités de l’Administrateur (y compris la mise en œuvre du Programme de l’Académie Copernic) et à promouvoir différents types d’événements. La base juridique du traitement des données personnelles à cette fin est l’intérêt légitime de l’administrateur (article 6, paragraphe 1, point f), du RODO), consistant en la promotion de ses propres activités.

   Chaque canal de médias sociaux a sa propre politique sur la façon dont il traite et protège les données personnelles:

   • a. Les règles de traitement des données personnelles définies par le fournisseur de Facebook, Instagram, Messenger et d’autres produits et les fonctionnalités proposés par Facebook Ireland Limited figurent dans la politique de confidentialité de Facebook, disponible à l’adresse suivante: https://www.facebook.com/privacy/explanation;
   • b. YouTube est fourni par Google LLC, 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, Californie 94043, États-Unis et, dans l’UE, par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Informations sur le traitement des données par YouTube: https://www.youtube.com/intl/ALL_pl/howyoutubeworks/user-settings/privacy/;
   • c. Des informations sur le traitement des données personnelles par Twitter, 355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103 USA, et dans l’UE Twitter International Company 1 Cumberland St. S, Fenian St, Dublin 2, D02 AX07, Irlande, sont disponibles à l’adresse suivante: https://twitter.com/en/privacy.

5. La collecte des coordonnées:

   Dans le cadre de l’exécution de ses tâches, l’administrateur collecte des données personnelles (données de contact). Les données peuvent être collectées par l’administrateur à partir de sources accessibles au public (par exemple, les coordonnées sur le site web), ainsi que collectées lors de congrès, conférences, séminaires et symposiums organisés par l’administrateur ou d’autres entités (par exemple, par l’échange de cartes de visite). La base juridique du traitement des données de contact est l’intérêt légitime de l’administrateur (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), qui consiste à créer un réseau de contacts liés au programme réalisé.

6. La coopération avec les prestataires de services:

   L’administrateur traite des données à caractère personnel dans le cadre de sa coopération avec des prestataires de services. Le traitement comprend les coordonnées des personnes désignées par le fournisseur comme personnes de contact dans leur relation avec l’administrateur, par exemple les personnes responsables du côté du fournisseur de la conclusion et de l’exécution du contrat avec l’administrateur. Le traitement de ces données a pour but d’assurer une communication permanente avec les prestataires de services et de maintenir la relation avec eux. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’administrateur (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) pour communiquer avec les prestataires de services.

IV. La période de traitement des données

À partir du moment de l’acquisition, les données personnelles seront traitées pendant la période nécessaire aux fins indiquées au point III, jusqu’au retrait du consentement donné ou jusqu’à ce qu’une objection effective soit faite au traitement des données, lorsque la base du traitement est l’intérêt légitime de l’Administrateur. Les données peuvent également être traitées pendant la période nécessaire pour faire valoir ou se défendre contre d’éventuelles réclamations et pendant la période requise par les lois généralement applicables.

V. Les destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel peuvent être des entités fournissant des services à l’administrateur, notamment des entités fournissant des services informatiques, juridiques et financiers, ainsi que des entités coopérant avec l’administrateur dans l’exécution des tâches spécifiées dans la loi (par exemple, dans l’organisation d’événements). Par ailleurs, les destinataires des données personnelles ne peuvent être que des entités autorisées à obtenir des données personnelles sur la base des lois généralement applicables, y compris dans la mesure spécifiée dans la Loi.

VI. Les droits des personnes concernées:

Les personnes concernées ont le droit d’être informées du traitement des données personnelles, le droit d’obtenir une copie des données, le droit de rectification des données, le droit d’effacement des données, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données (dans la mesure où les données sont traitées dans le cadre d’un contrat ou d’un consentement), le droit de s’opposer à l’utilisation des données personnelles.
Le traitement (par exemple, à des fins de marketing analytique ou de statistiques, le droit de retirer le consentement (lorsque les données sont traitées sur la base du consentement).
Les demandes relatives à l’exercice des droits susmentionnés peuvent être adressées à l’adresse postale ou électronique de l’administrateur indiquée au point II de la présente politique (Coordonnées).
La personne concernée a également le droit d’introduire une plainte auprès du président du Bureau pour la Protection des Données Personnelles (PUODO), 2, rue Stawki, 00-193 Varsovie. Des informations détaillées sur le PUODO sont disponibles à l’adresse suivante
https://uodo.gov.pl/p/kontakt .

VII. Les modifications et les mises à jour de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est continuellement révisée et mise à jour si nécessaire. La version actuelle de la politique a été adoptée et est en vigueur depuis le 1er novembre 2022.